Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

La feuille enchantee 216 CH DE Béral 82440 REALVILLE est sous le numéro siret 42484594900090

et tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.la feuille-enchantee.com, ci après dénommés « le client ».

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l'entreprise "La feuille enchantee" et tout utilisateur du site http://www.la-feuille-enchantee.com.

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.la-feuille-enchantee implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.la-feuille-enchantee.com à la date de passation de la commande par le client.

Ces conditions de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.




Produits

Chaque article proposé sur le site la-feuille-enchantee.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.La feuille-enchantee.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou la feuille enchantee reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Un avoir lui sera envoyé dans son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.




Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA(incluant la TVA pour la France Métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, hors TVA pour les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne), hors frais de traitement et d'expédition qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2010 ; Cartoscrap se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cartoscrap. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les produits demeurent la propriété de la feuille enchantee jusqu’au paiement intégral de leur prix.



Enregistrement d'un nouveau client

Lors de sa première commande le client a la possibilité de choisir un nom d'utilisateur (« identifiant ») et un mot de passe. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.




Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par la feuille enchantee qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L'engagement de la feuille enchantee n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

Le client est seul responsable des informations personnelles saisies concernant l'expédition de sa commande. De ce fait, toute erreur éventuelle qui occasionnerait un retard de livraison ne pourrait engager la responsabilité de Cartoscrap. Le cas échéant, les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients :

votre commande est enregistrée et en cours de traitement

votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de suivi




Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de traitement et d'expédition et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (chèque cadeau, …). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

Une facture sera établie est envoyé par e-mail (ou jointe au colis) sur demande du client. En l'absence de demande, un récapitulatif de la commande et de son montant est disponible sur l'espace client (lien "Accéder à mon compte" disponible après login sur le site).




Frais de traitement et expédition

Les frais de traitement et d'expédition en France Métropolitaine sont fixés de manière forfaitaire pour un envoi suivi (remise sans signature) : 6,95 euros TTC, pour toute commande inférieure à 50 euros TTC. Au-delà de 50 euros d’achats TTC, les frais de traitement et d'expédition sont offerts en France métropolitaine.

Deux options "Envoi recommandé" sont également proposées en supplément, pour la somme de 2.10 euros TTC (AVEC assurance) ou de 1.00 euros TTC (SANS assurance). Ces options garantissent une remise contre signature des paquets expédiés, et pour l'option avec assurance, une indemnisation de la valeur du colis en cas de perte ou d'avarie des marchandises.


Pour les envois vers les autres destinations :

Union Européenne + Suisse + Norvège
10€ TTC (sans suivi) ou 17€ TTC (avec suivi)

DOM
17€ TTC (avec suivi)

Autres destinations
Nous contacterCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir





Paiement :

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par chèque en euros exclusivement.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs articles, un avoir est envoyé au client dans son colis. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l'ordre la feuille enchantee 25 rue de la république 31600 seysses


Au dos du chèque ou en pièce jointe devront être indiqués les nom/prénoms du client, son identifiant et son numéro de commande.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et après contrôle du chèque.
En cas d'absence des informations relatives à la commande, le délai de traitement pourra être rallongé.

Les délais de livraison applicables dans le cas des paiments par chèque sont ceux au jour de réception du chèque.

Le règlement doit nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera définitivement annulée

La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception du paiement sur le compte bancaire de l'entreprise la feuille enchantee.
Le règlement doit parvenir sur le compte de la feuille enchantee dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera définitivement annulée.




L'entreprise la feuille enchantee se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

L'entreprise la feuille enchantee se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanent d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Livraison

Le client a le choix :

de venir retirer la marchandise au siège social de l'entreprise dont l'adresse est indiquée en préambule des présentes conditions de vente, sous condition de prise de rendez-vous préalable au 06.77.27.15.42 Aucun frais de traitement ne sera appliqué.

de se faire livrer la commande à l'adresse de son choix, moyennant le paiement de frais de traitement et d'expédition selon le barème défini au chapitre « Frais de traitement et expédition ».

Dans ce cas de figure, les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

La feuille enchantee s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures ouvrées, à compter de la réception du paiement. Le transporteur privilégié est La Poste. Tout les envois en France sont suivis (Colissimo, Lettre Max ou Lettre Suivie), un numéro est communiqué au client qui peut ainsi consulter le degré d'acheminement de son colis. La Poste donne un délai indicatif de 48h pour la livraison des Colissimo.

la feuille enchantee met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprés de La Poste, qui peut prendre jusque 21 jours. L'entreprise la feuille enchantee ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.




Retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et en informer l'entreprise la feuille enchantee. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la feuille enchantee se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

L'entreprise la feuille enchantee se réserve le droit de réclamer le retour, à ses frais, des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. En contrepartie, la feuille enchantee s’engage à échanger les produits en question dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.




Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à la feuille enchantee, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien.

La feuille enchantee remboursera au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sous réserve de l’état dans lequel il aura été retourné à Cartoscrap.

Pour tout remboursement effectué sur une commande dont le montant aurait permis au client de bénéficier d'une réduction (gratuité ou remise sur les frais de traitement et d'expédition, pourcentage de remise ou bon d'achat), et sous réserve que le montant minimum ouvrant droit à réduction ne soit plus atteint une fois le remboursement effectué, Cartoscrap se réserve le droit d'annuler la-dite réduction.

Aucun remboursement ne sera effectué sur les montants payés par bons d'achats. En cas de paiement mixte d'une commande (bon d'achat + autre moyen de paiement présenté au chapitre « paiement »), seul le montant couvert par l'autre moyen de paiement pourra ouvrir droit à remboursement.



Protection des données personnelles

Lentreprise la feuille enchantee s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janviers 1978, vous disposez d' un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant . Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, ou par courrier électronique à contact la feuille enchantee.com. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .




Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site la feuille enchantee (images, textes, illustrations, ou tout autre information contenue sur le site), sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cartoscrap et de ses fournisseurs.

C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.




Responsabilité

L'entreprise la feuille enchantee, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la feuille enchantee ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la feuille enchantee dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.



Modifications et durée

Les parties conviennent que l'entreprise la feuille enchantee peut, de plein droit, modifier son service et porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente, en ligne. La feuille enchantee invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par cartoscrap.com, sous réserve de modifications.




Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.



Litiges - Attribution de juridiction



Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise la feuille enchantee s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.


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